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Les objectifs d’un Label de Haute Performance Energétique

Le but d’un label HPE est de prouver et valoriser les performances énergétiques de vos bâtiments et équipement sportif en construction ou en rénovation. Ils attestent de performances toujours supérieures à la réglementation thermique. Pour les bâtiments non résidentiels français, seul Certivéa est habilité à délivrer ces labels.

Les labels de Haute Performance Énergétique (et notamment le label Bepos Effinergie) peuvent être demandés pour tous les types de bâtiments soumis à la Réglementation Thermique 2012. 

Il s'applique à toutes les demandes de labels de Haute Performance Énergétique neuf à compter du 20 Avril 2015.Découvrez dès à présent le référentiel 

Le champ d’application

Le label HPE s’adresse à tout maître d’ouvrage de bâtiments non résidentiels neufs ou rénovation, public ou privé engagé dans une démarche de certification HQE Bâtiment Durable, NF HQE ou NF associée à HPE.

Il valorise les performances énergétiques de plusieurs typologies de bâtiments : bureaux, équipements sportifs commerces, établissements scolaires, de santé, culturels, équipements sportifs, gares, centres logistique, espaces hôteliers ou de restauration, imprimeries, laboratoires, etc.

Nous proposons 2 types de labels pour la Haute Performance Energétique :

  • Pour les bâtiments en rénovation : labels d'Etat pour les bâtiments rénovés (BBC Effinergie Rénovation) (Arrêté du 29 septembre 2009) d'une part, et d'autre part pour les bâtiments rénovés achevés avant 1948 (Effinergie Rénovation).
  • Pour les bâtiments neufs : labels du Collectif Effinergie pour les bâtiments neufs soumis à la Règlementation Thermique 2012 (Effinergie+ et BEPOS Effinergie 2013).

La délivrance des labels est soumise à la réglementation française qui conditionne leur obtention à une certification associée. Vous avez donc le choix de l’associer soit à   multicritères, soit une certification NF HPE portant juste sur quelques qualités associées.

Vos Bénéfices

Avec un label HPE :

  • Vous disposez d’un outil de valorisation de votre actif immobilier vous permettant d’attester et de mettre en avant les performances énergétiques de votre bâtiment.
  • Vous démontrez que votre immeuble possède une enveloppe et des équipements  permettant de limiter les déperditions énergétiques et les consommations d’énergie.
  • Vous bénéficiez d’une reconnaissance en tant qu’acteur responsable avec un affichage dédié. Vous améliorez votre image et faites preuve d’exemplarité.
  • Vous optez pour un véritable atout pour louer ou vendre votre bâtiment.
  • Vous pérennisez votre investissement dans la durée en anticipant les évolutions réglementaires.
  • Vous progressez sur les qualités associées liées à l’environnement, au confort et à la santé, permettant une amélioration des performances globales environnementales de votre bâtiment.
  • Vous pouvez obtenir un allègement de la vérification des exigences et donc un coût réduit de 25% environ pour l'obtention d'un label de haute performance énergétique si vous réalisez vos études avec un bureau d’études certifié NF Etudes Thermiques – RGE
  • Si vous avez un projet de construction neuve d’équipements publics visant l’obtention d’un label Bepos-Effinergie délivré par Certivéa, vous pouvez être éligibles aux prêts « Croissance Verte » de la Caisse des Dépôts.
  • Vous pouvez obtenir des aides publiques de l’état Français ou de l’Europe, un soutien de l’ADEME, des subventions régionales, etc.

Des Avantages économiques pour réduire le coût de votre projet

Le Label Bepos-Effinergie délivré par Certivéa, conditionne l'éligibilité des prêts Croissance Verte de la Caisse des Dépôts. Ainsi, les projets de construction d'équipements publics neufs sont potentiellement éligibles aux prêts "Croissance Verte" avec l'obtention d'un label BEPOS-Effinergie.

Le déroulement de votre labellisation/certification

L’obtention d’un label HPE se déroule en 4 grandes étapes clés en relation avec le processus de certification auquel vous l’avez associé:

  1. Contractualisation de la démarche : Envoi à Certivéa de votre dossier de demande de certification accompagné de justificatifs ; étude des documents ; émission et acceptation de votre contrat.
  2. Audit  de vérification par un expert indépendant des exigences du référentiel NF HPE en plus des exigences de la certification associée
  3. Annonce officielle de votre certification (Envoi de votre certificat)
  4. Communication et valorisation de votre certification (Envoi des logos et communication de Certivéa sur ses réseaux sociaux, site eb, etc.)

Les modalités d’évaluation d’un label HPE comprennent une vérification documentaire lors de la phase études et une vérification sur site en fin de réalisation.

Le prix de la certification est établi à partir d’un barème prenant en compte les caractéristiques de votre projet, caractéristiques qui permettent  également de calculer le nombre de jours d’intervention nécessaires. Cette démarche garantit l’équité de traitement entre les clients pour des opérations ayant des caractéristiques comparables. Nous vous invitons pour toute demande de prix relative à votre projet, à prendre contact avec notre Direction Commerciale par téléphone ou par mail au 01 40 50 29 09 ou certivea@certivea.fr

Vous avez la possibilité d’alléger de 25% le coût de votre label si vous faîtes appel à un bureau d'études certifié NF Etudes Thermiques.

Les exigences requises

Si vous obtez pour un label HPE associée à une certification HQE, vous devez prouver l’atteinte des exigences requises pour la construction dans la partie Performance énergétique du référentiel référentiel NF HPE  bâtiments tertiaires ou  équipements sportifs  ou  pour la rénovation référentiel NF HPE bâtiments tertiaires ou équipements sportifs  en plus du respect des exigences du référentiel NF HQE Bâtiments Tertiaires ou Equipements sportifs.

Si vous choisissez d’associer un label HPE à une certification NF HPE, vous devez prouver l’atteinte des exigences requises pour la construction dans le référentiel NF HPE  bâtiments tertiaires ou équipements sportifs ou  pour la rénovation dans le référentiel NF HPE bâtiments tertiaires ou équipements sportifs  en plus des exigences du référentiel associé NF associé à la Haute Performance Energétique.

Un label correspond à un niveau d'amélioration :

  • Par rapport à la valeur de consommation maximale prévue pour le projet (neuf) pour la RT 2012
  • Par rapport à une situation initiale et un bâtiment de référence (rénovation)

Dans le cadre de la RT 2005, ils sont exprimés en valeur relative (en pourcentage).

Les exigences de performance énergétique dépendent du niveau de label choisi :

  • Label Effinergie + pour les constructions dont les consommations conventionnelles d’énergie sont inférieures d'au moins 20% par rapport à la consommation de référence de la RT 2012.
  • Label Bepos- Effinergie 2013  basé sur les exigences du label Effinergie + et va plus loin pour se rapprocher des bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire ceux qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
  • Label Effinergie Rénovation 2009 pour les opérations dont l’achèvement des travaux de construction est au plus tard le 1er janvier 1948 et dont la consommation d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la Réglementation Thermique
  • Label d’état BBC Effinergie Rénovation 2009 pour les opérations dont l’achèvement des travaux de construction est après  le 1er janvier 1948 dont la consommation d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux est inférieur de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la Réglementation Thermique.

L’obtention de votre label et de sa certification associée nécessite aussi de respecter les règles de certification associées.  

Les outils pour vous accompagner pour l’obtention de votre label

Certivéa vous aide au quotidien pour mettre en place votre process d’obtention d’un label et de sa  certification associée. Il vous assiste pour une meilleure compréhension des exigences techniques du référentiel de la Performance Energétique et de la Qualité associée (PEQA), applicable à votre opération.

Vous avez à votre disposition un contact personnalisé et humain :   

  • un(e) chargé(e) d'affaires dédié(e) à votre opération vous accompagnera au quotidien dans votre process d’obtention du label et sa certification associée,
  • un ingénieur d'affaires sera votre contact commercial privilégié.

Des outils pour mieux comprendre les exigences techniques du référentiel :

  • des réponses gratuites à toutes vos questions techniques ;
  • un référentiel et un guide pratique associé, ainsi qu’un outil on-line CertiManager vous permettent également de faire la déclaration, le suivi et la justification en ligne de votre évaluation 

Des outils pour préparer votre label et sa certification associée

  • un bilan personnalisé gratuit pour votre opération (avec délais et coûts) via le service on-line CertiEssential 
  • un outil de pré-évaluation vous permet de savoir si les performances de votre bâtiment vous permettent d’obtenir un label et quels niveaux de performances vous pouvez atteindre

Vos outils de valorisation

Dès que vous avez obtenu votre label associé à votre certification, vous avez à votre disposition des outils de communication vous permettant de faire connaître et valoriser votre opération :

  • Un certificat, l’outil de reconnaissance de votre action

  • Une attestation de label

  • le logo NF Bâtiments Tertiaires ou Equipements sportifs  que vous pouvez utiliser sur vos outils de communication (Utilisation soumise à des règles précises d’utilisation)

Certivéa utilise aussi tous ses outils de communication pour valoriser votre certification. L’information est diffusée via ses réseaux sociaux, son site web, la presse éventuellement, sur la liste officielle des certifiés et sur son outil on-line CertiMap, permettant de rechercher, localiser et trouver des informations sur les opérations et acteurs certifiés.

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