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La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux pour les bâtiments neufs avec une généralisation des bâtiments à énergie positive. Pour mieux anticiper la future réglementation, les acteurs du secteur se sont mobilisés afin de faire émerger un label préfigurant les ambitions de demain.

En date du 17 novembre 2016, Madame la Ministre Emmanuelle COSSE, en lien avec le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE), a ainsi lancé l’expérimentation du référentiel « énergie positive et réduction carbone » dénommé E+C-.

Effinergie a participé aux échanges en amont du lancement du référentiel E+C- lors des deux années de concertation.

Les compétences et l’expérience découlant de l’observation des labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie 2013 ont permis d’être force de proposition. Pour prolonger cette démarche, l’association fait à présent partie du comité de pilotage et du comité technique de suivi et d’accompagnement de l’expérimentation.

Le collectif souhaite poursuivre sa mission, débutée il y a 10 ans, de soutien et d’accompagnement des acteurs qui souhaitent aller de l’avant.

Ainsi, un nouveau label se basant sur le référentiel E+C- s’applique aux bâtiments neufs.

Les objectifs du label Effinergie 2017

Ce nouveau label Effinergie permet d'intégrer ces critères de performances du bâtiment, absents du référentiel du label d’Etat E+C- et de satisfaire les enjeux de sobriété énergétique, de qualité de vie et d’urbanisme que doivent intégrer les bâtiments à énergie positive et bas carbone.

Les labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie 2013 continuent à être utilisés pour ceux qui ne souhaitent pas s’inscrire dans l’expérimentation E+C-.

Ce nouveau label Effinergie se veut être est un gage de qualité, de sobriété et d'efficacité énergétique. Les Régions membres d’Effinergie l’utiliseront comme critère d’éco-conditionnalité de leurs dispositifs d’aides.

Afin de préparer la future réglementation thermique environnementale de la construction neuve, une expérimentation nationale est lancée sur 2 ans pour tester en grandeur réelle des niveaux d'ambition nouveaux et les questions de faisabilité. Cette future règlementation viendra remplacer en 2020 l’actuelle Règlementation Thermique 2012 (RT 2012).

Le label Effinergie 2017 a été créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux de performance précis. Ce label est délivré par Certivéa pour les bâtiments non-résidentiels, en association ou non avec la certification HQE Bâtiment Durable. En cas de demande conjointe de label avec la certification HQE Bâtiment Durable, les règles de certification du label s’appliquent en complément des règles de la certification HQE Bâtiment Durable.

En vous engageant pour obtenir le label Effinergie 2017, vous bénéficiez d’un accès à la carte aux services de Certivéa, via notre plateforme numérique innovante ISIA (Innovative Sustainable Interactive Application).

Un pour trois !

Afin d’offrir une lecture plus simple, les labels BBCA et Effinergie 2017 sont obligatoirement associés à l’obtention préalable du label d’état E+C-. De ce fait, l’ensemble des règles et processus applicables au label E+C- sont également applicables aux labels BBCA et Effinergie 2017 qu’ils soient associés ou non à la certification HQE Bâtiment Durable certifié par Certivéa.

Dans ce cadre, votre demande de label E+C- vous permet de solliciter en complément et sans frais supplémentaires le label BBCA et/ou le label Effinergie 2017.

Ainsi :

  • Pour bénéficier du label BBCA, il convient d’obtenir le label E+C- et d’atteindre au moins les niveaux E1 et C2 dudit label et de satisfaire aux exigences additionnelles du référentiel du label BBCA.
  • Pour bénéficier du label Effinergie 2017, il convient d’obtenir le label E+C- et d’atteindre au moins le niveau E2 et C1 dudit label et de satisfaire aux exigences additionnelles des règles techniques Effinergie.

Le champ d’application

Le label Effinergie 2017 délivré par Certivéa s’adresse :

  • À des bâtiments ou parties de ces bâtiments :
    • en construction neuve,
    • à usage tertiaire, commercial et de services selon le champ d’application couvert par le ou les labels,
    • situés en France métropolitaine,
    • respectant la réglementation thermique 2012.
  • A titre dérogatoire, tout bâtiment réceptionné au plus tard une année avant l’entrée en application des règles de certification peut demander un/des label(s) (E+C-, Effinergie et BBCA).

Vos bénéfices

Avec un label Effinergie 2017:

  • Vous répondez aux exigences du label d’Etat E+C-.
  • Vous allez plus loin que les exigences du label E+C- et ce sur des sujets complémentaires dudit label : plus d'informations dans le tableau synthétique des exigences du nouveau label Effinergie 2017.
  • Vous préparez la construction des bâtiments performants aux « standards » de demain. La filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l'adoption de technologies et de procédés respectueux de l'environnement.
  • Vous êtes acteurs de la future réglementation. Le retour d'expérience tiré de cette démarche permettra de calibrer les exigences de la future réglementation pour construire des bâtiments performants à coûts maîtrisés.
  • Vous servez de moteur à l'innovation dans le champ du bâtiment, de ses systèmes énergétiques et de procédés constructifs à faible empreinte carbone.
  • Vous disposez d’un outil de valorisation de votre actif immobilier vous permettant d’attester et de mettre en avant les performances de votre bâtiment en termes d’énergie et de carbone.
  • Vous démontrez que votre immeuble possède une enveloppe et des équipements permettant de limiter les déperditions énergétiques, les consommations d’énergie et les émissions de GES.
  • Vous bénéficiez d’une reconnaissance en tant qu’acteur responsable avec un affichage dédié. Vous améliorez votre image en faisant preuve d’exemplarité.
  • Vous optez pour un véritable atout pour louer ou vendre votre bâtiment.
  • Vous pérennisez votre investissement dans la durée en anticipant les évolutions réglementaires.
  • Vous pouvez bénéficier du bonus de constructibilité prévu par le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016.

Le déroulement de votre certification

L’obtention d’un label Effinergie 2017 se déroule en grandes étapes clés :

  • En cas de recours à un Référent, contractualisation avec un Référent Énergie & Carbone reconnu par Certivéa, dont la mission est de vous accompagner tout au long du processus de certification.
  • Contractualisation de la démarche : Envoi à Certivéa de votre dossier de demande de certification accompagné de justificatifs ; étude des documents ; émission et acceptation de votre contrat. 
  • Interventions réalisées par un vérificateur qualifié et missionné par Certivéa.
  • Évaluation du niveau de performance de l’opération sur ISIA, notre plateforme numérique qui garantit que les calculs et agrégations des niveaux de performance sont identiques pour toutes les opérations en certifications. Cet outil permet d’évaluer les niveaux de performance atteints pour chaque exigence du référentiel, d’apporter les preuves requises, de poser des questions techniques et de proposer des principes d’équivalence.
  • Annonce officielle de votre certification (avec envoi de votre attestation/certificat).
  • Communication et valorisation de votre certification.

Le prix de la certification est établi à partir d’un barème prenant en compte les caractéristiques de votre projet, caractéristiques qui permettent également de calculer le nombre de jours d’intervention nécessaires. Cette démarche garantit l’équité de traitement entre les clients pour des opérations ayant des caractéristiques comparables. Nous vous invitons pour toute demande de prix relative à votre projet, à prendre contact avec notre Direction Commerciale par téléphone ou par mail au 01 40 50 29 09 ou certivea@certivea.fr.

Les exigences requises

Le label Effinergie 2017 délivré par Certivéa atteste de l’atteinte d’un niveau de performance énergétique et environnementale se basant sur le référentiel E+C- s’applique aux bâtiments neufs :

  • Qui atteignent à minima le niveau Energie 2 et Carbone 1 du label E+C- ;
  • Qui, en complément, satisfont des critères ayant prouvé leur pertinence au travers des règles Effinergie+ et Bepos-Effinergie 2013 tels que la conception bioclimatique, la consommation d’énergie réduite, l’étanchéité à l’air du bâti et des réseaux de ventilation, la qualification et la certification des bureaux d’étude et les aspects de mobilité…

Les référentiels et méthodes de calcul du label E+C-, du label BBCA et du label Effinergie 2017 sont en ligne sur les sites dédiés de l’État, de l’Association BBCA et du Collectif Effinergie.Le référentiel Effinergie 2017 se présente sous la forme de règles techniques.  

Le référentiel est par ailleurs accessible à tout demandeur via un abonnement à ISIA, la plateforme numérique en ligne de Certivéa, sans obligation de s’engager en certification.

L’obtention de votre label et de sa potentielle certification associée nécessite de respecter les règles de certification associées. 

Notre accompagnement pour l’obtention de votre label

Certivéa vous aide au quotidien pour mettre en place votre process d’obtention du label. L’entreprise vous assiste pour une meilleure compréhension des exigences techniques du référentiel applicable à votre opération.

Vous avez ainsi à votre disposition un contact personnalisé et humain, dédié à votre opération pour répondre à vos interrogations éventuelles.

Par ailleurs, vous aurez accès à la plateforme numérique innovante ISIA (Innovative Sustainable Interactive Application) pour :

  • accéder au référentiel et à de nombreux documents utiles dans le processus de certification,
  • évaluer votre bâtiment,
  • vous comparer pour mieux vous différencier.

Chacune des exigences du label sera d’ailleurs précisée dans un guide accessible depuis la plateforme numérique ISIA.

ISIA est aussi un outil multiservices, pratique, simple d’utilisation et collaboratif vous permettant de communiquer avec Certivéa et ses intervenants, de suivre votre projet à chaque étape et d’établir des reportings personnalisés. Toutes vos informations, y compris l’ensemble de vos échanges sur votre projet, sont accessibles facilement et continuellement ; vos données sont historisées : vous gagnez ainsi du temps. De plus, l’outil sera prochainement interfacé avec les outils métiers et la maquette numérique. Pour tout savoir sur ISIA, cliquez ici.

Vos outils de valorisation

Dès que votre opération est certifiée, vous avez à votre disposition des outils de communication vous permettant de faire connaître et valoriser votre opération :

  • une attestation, outil de reconnaissance de votre certification,
  • le logo du ou des labels obtenus que vous pouvez utiliser sur vos outils de communication (utilisation soumise à des règles précises d’utilisation)
  • Certivéa utilise aussi tous ses outils de communication pour valoriser votre certification : l’information est diffusée via ses réseaux sociaux, son site web, la presse éventuellement, sur la liste officielle des certifiés permettant de rechercher, localiser et trouver des informations sur les opérations et acteurs certifiés.

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