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Le Label Accessibilité s’inscrit dans la nouvelle stratégie de Certivéa. En complément de nos référentiels multicritères HQETM des services monocritères, tels que ceux offerts par le Label Accessibilité, peuvent vous aider à progresser et valoriser des sujets spécifiques, conjointement ou indépendamment du référentiel HQETM.

La mise en œuvre de ce label repose sur un partenariat entre Certivéa et le groupement de consultants et d’architectes Handigo, fort de son savoir-faire en matière d’accessibilité pour tous. 

Les objectifs du Label Accessibilité

Le Label Accessibilité répond à une attente sociétale. En effet, il s’agit de favoriser le bien-être et l’autonomie de 65 millions de Français, notamment de tous les salariés, de toutes les personnes en situation de handicap temporaire ou définitive, ou vivant avec une maladie chronique, des personnes âgées ou des familles avec enfants en bas âge, et cela dans tout type de bâtiment : bureaux, bâtiments publics, centres commerciaux, écoles… Tous ces bâtiments doivent prendre en compte les besoins de chacun et anticiper les évolutions sociales (vieillissement de la population notamment), en s’inscrivant dans une démarche inclusive et non discriminante.

Concrètement, le label vise à favoriser la prise en compte des besoins spécifiques des utilisateurs ou visiteurs du bâtiment, avec ou sans handicap, dans les domaines suivants : facilité d’accès, facilité d’usage, sécurité et sûreté, confort visuel et confort acoustique, diffusion et pérennisation.

Le développement de ce label spécifique a pour objet de valoriser plus particulièrement l’accessibilité et la qualité d’usage quand elles sont portées à des niveaux supérieurs à ceux prévus dans le référentiel HQETM Bâtiment Durable, la cohérence entre le label et ce référentiel étant bien sûr conservée.

En vous engageant pour obtenir le Label Accessibilité, vous bénéficiez d’un accès à la carte aux services de Certivéa, via notre plateforme numérique innovante ISIA (Innovative Sustainable Interactive Application). 

Le champ d'application

Le Label Accessibilité s’adresse aux bâtiments non-résidentiels, que ce soient des bâtiments avec travaux à réaliser (neuf, rénovation, projet de mise en accessibilité), des bâtiments avec mise en accessibilité déjà réalisée ou des bâtiments engagés dans une démarche générale (parc de bâtiments). Les équipements sportifs et les bâtiments de santé seront intégrés dans le champ du label dans une version ultérieure.

Le Label Accessibilité pourra être délivré seul ou en association avec la certification HQETM Bâtiment Durable (approche multicritère).

Il est attribué pour un cycle annuel. Le demandeur est libre de s’engager sur un cycle d’une année, de trois ans ou de cinq ans. 

Vos bénéfices

Le Label Accessibilité permet d’engager une dynamique collective de progrès, d’encourager le secteur du bâtiment/immobilier à devenir un acteur durable et à soutenir les politiques RSE.

Il répond également à une attente des professionnels (acteurs publics, maîtres d’ouvrage privés, professionnels du bâtiment, etc.) pour un accompagnement vers une meilleure prise en compte de l’accessibilité. La démarche proposée par Certivéa permet de progresser à chaque étape d’un projet, de la conception à l’exploitation, au travers d’un référentiel pédagogique. Dans le cadre du Label de Certivéa, l’accessibilité est évaluée sous l’angle de la qualité d’usage pour tous et contribue ainsi à l’amélioration de l’efficacité fonctionnelle du bâtiment. Cette démarche s’appuie sur des solutions inclusives, s’adressant à tous, et favorisant une accessibilité intégrée au bâti.

« Après le dépôt et les engagements [des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)], ce sont les actions et les travaux qui doivent prendre le relai. (…) le lancement du label Certivéa est une pierre de plus à l’édifice du processus d’amélioration continue de la mise en accessibilité. C’est la raison pour laquelle je salue l’initiative de Certivéa (…). Un label est un gage de qualité, que ce soit qualité d'usage, d'accueil comme de prestations. (…) Être labellisé, c'est répondre à ces attentes et même offrir des garanties. Et c’est aussi un moyen de se démarquer de ses concurrents ! », souligne Brigitte Thorin, Déléguée ministérielle à l’accessibilité.

Que peut vous apporter concrètement le Label Accessibilité ?

Vous êtes responsable technique : 
​- Vous disposez d’une véritable boîte à outils techniques pour progresser à toutes les étapes de votre projet ;
- Vous pouvez mesurer la performance d’usage de vos bâtiments, aujourd’hui et demain ;
- Vous inscrivez votre Agenda d’Accessibilité Programmée ou Schéma Directeur dans une démarche qualitative ;
- Vous valorisez les travaux d’accessibilité, souvent invisibles, pour des locaux mieux adaptés et plus confortables, au-delà de la simple conformité réglementaire.

Vous êtes un maître d’ouvrage décisionnaire
- Vous disposez d’un outil pour évaluer, suivre et comparer les performances d’accessibilité de votre parc ;
- Vous bénéficiez d’une différenciation affichée de vos bâtiments exemplaires, via une reconnaissance crédible inédite sur le
marché ;
- Vous améliorez l’attractivité de vos bâtiments exemplaires au niveau de l’accessibilité facilitant ainsi leur location
ou leur vente ;
- Vous disposez d’un mode de preuve crédible pour obtenir des avantages : assurances, subventions, etc. ;
- Vous augmentez la pérennité de vos investissements, en limitant l’obsolescence de vos bâtiments.

Vous êtes architecte, maître d’oeuvre
- Vous montrez que la mise en accessibilité est loin d’être contraignante et qu’elle constitue une opportunité architecturale ;
- Vous optez pour des solutions intégrées au bâti en vous engageant dès le début de votre projet dans une démarche de “Design for all” et favorisez ainsi des économies durables ;
- Vous disposez d’un outil d’aide à la conception ;
- Vous vous appuyez sur des indicateurs de performance dans votre conception de projet.

Vous êtes un directeur des ressources humaines ou RSE
- Vous améliorez les conditions d’usage de vos locaux et renforcez ainsi la cohésion et la productivité de vos collaborateurs ;
- Vous réduisez les risques de recours contentieux pour négligence de sécurité ou discrimination ;
- Vous vous placez en capacité de recruter sans délai toute personne et de maintenir dans l’emploi des collaborateurs provisoirement ou durablement en situation de handicap ;
- Vous adoptez une démarche citoyenne et inclusive qui promeut l’égalité pour tous.

Le déroulement de votre labellisation

Pour engager une opération de labellisation, il est possible de faire appel à un professionnel dont la maîtrise des exigences du référentiel et du processus de labellisation est attestée par Certivéa : un « Référent Label Accessibilité reconnu par Certivéa ». Le recours à ce Référent permet d’adapter le processus de labellisation et le tarif. Il est obligatoire pour l’engagement d’un parc de bâtiments.                                                                                 

Les étapes-clés de l’obtention du label sont les suivantes :

  1. En cas de recours à un Référent, contractualisation avec un Référent Accessibilité reconnu par Certivéa, dont la mission est de vous accompagner tout au long du processus de labellisation.
  2. Contractualisation de la démarche avec Certivéa ; envoi de votre dossier de demande de certification accompagné de justificatifs ; étude des documents ; émission et acceptation de votre contrat.
  3. Évaluation de l'opération par le Référent, le cas échéant, à l'aide de l'outil mis à disposition, la plateforme ISIA. Cette évaluation est transmise à Certivéa avec les modes de preuves requis.
  4. Vérification par sondage du respect des exigences par un vérificateur indépendant.
  5.  Annonce officielle de votre labellisation et envoi de votre attestation.
  6. Communication et valorisation de votre label : envoi des logos, d’un kit de communication, réalisation de plaques, mise en avant sur les réseaux sociaux, le site web… 

Nous vous invitons pour toute demande de prix relative à votre projet, à prendre contact avec notre Direction Commerciale par téléphone ou par mail au 01 40 50 29 09 ou certivea@certivea.fr.

Les Exigences requises

L’engagement pour l’obtention du Label Accessibilité court sur une durée de 1, 3 ou 5 ans.

Que vos bâtiments soient neufs, rénovés ou existants, ils sont analysés selon les mêmes critères d’évaluation. 

  • L’évaluation repose sur un système de notation prenant en compte six thématiques.
  • L’obtention du label s’appuie sur le respect d’exigences obligatoires, chaque exigence étant notée selon un modèle du type : atteint (x points) / non atteint (0 point).
  • Un pourcentage de points supplémentaires est par ailleurs attribué pour l’atteinte de niveaux d’ambition supérieurs du label.

Les six thèmes du référentiel sont les suivants :

  • La facilité d’accès
  • La facilité d’usage
  • La sécurité et la sûreté
  • Le confort acoustique
  • Le confort visuel
  • La diffusion et la pérennisation

Une partie des exigences de ce label est déjà intégrée dans la certification HQETM Bâtiment Durable, sous les thèmes « facilité d’accès, facilité d’usage et atténuation des risques ordinaires ». Des passerelles sont prévues à destination des acteurs engagés dans une double demande de certification HQETM Bâtiment Durable et Label Accessibilité.

Chacune des exigences du label sera précisée dans un guide accessible depuis la plateforme numérique ISIA.

Vous pouvez également consulter les règles relatives au label Accessibilité et l'annexe technique.

Notre accompagnement pour l'obtention de votre label

Certivéa vous aide au quotidien pour mettre en place votre process de labellisation.

Un contact dédié à votre opération est à vos côtés et répond à vos interrogations éventuelles.

Par ailleurs, la plateforme numérique innovante ISIA (Innovative Sustainable Interactive Application) propose des services à la carte, qu’il vous appartient de choisir selon vos besoins :

  • l’évaluation : mesurer l’accessibilité et la qualité d’usage de votre bâtiment
  • la labellisation : valoriser le respect des exigences du référentiel par une attestation tierce partie
  • le benchmark : se comparer pour mieux se différencier

ISIA est aussi un outil multiservices, pratique, simple d’utilisation et collaboratif vous permettant de communiquer avec Certivéa et ses intervenants, de suivre votre projet à chaque étape et d’établir des reportings personnalisés. Toutes vos informations, y compris l’ensemble de vos échanges sur votre projet, sont accessibles facilement et continuellement ; vos données sont historissées : vous gagnez ainsi du temps. De plus, l’outil sera prochainement interfacé avec les outils métiers et la maquette numérique. Pour tout savoir sur ISIA, cliquez ici

Vos outils de valorisation

Dès que votre opération est labellisée, vous avez à votre disposition plusieurs supports vous permettant de faire connaître et valoriser votre labellisation : 

  • une attestation, outil de reconnaissance de votre labellisation ;
  • un marquage avec une année de validité et la possibilité de valoriser l’amélioration dans le temps ;
  • un kit de communication comprenant le logo utilisable sur vos différents supports de communication ;
  • un affichage sur notre site, via la liste des certifiés.

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