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Le Label Accessibilité s’inscrit dans la nouvelle stratégie de Certivéa. En complément de nos référentiels multicritères HQETM des services monocritères, tels que ceux offerts par le Label Accessibilité, peuvent vous aider à progresser et valoriser des sujets spécifiques, conjointement ou indépendamment du référentiel HQETM.

La mise en œuvre de ce label repose sur un partenariat entre Certivéa et le groupement de consultants et d’architectes Handigo, fort de son savoir-faire en matière d’accessibilité pour tous. 

Les objectifs du Label Accessibilité

L’objectif du Label Accessibilité délivré par Certivéa est de mettre en avant l’Accessibilité et la qualité d’usage pour tous qui caractérisent vos bâtiments tertiaires, qu’ils soient en construction, en rénovation ou déjà en exploitation.

Concrètement, le label vise à favoriser la prise en compte des besoins spécifiques des utilisateurs ou visiteurs du bâtiment, avec ou sans handicap, dans les domaines suivants : facilité d’accès, facilité d’usage, sécurité et sûreté, confort visuel et confort acoustique, diffusion et pérennisation.

Le développement de ce label spécifique a pour objet de valoriser plus particulièrement l’accessibilité et la qualité d’usage quand elles sont portées à des niveaux supérieurs à ceux prévus dans le référentiel HQETM Bâtiment Durable, la cohérence entre le label et ce référentiel étant bien sûr conservée.

En vous engageant pour obtenir le Label Accessibilité, vous bénéficiez d’un accès à la carte aux services de Certivéa, via notre plateforme numérique innovante ISIA (Innovative Sustainable Interactive Application). 

Le champ d'application

Le Label Accessibilité s’adresse aux bâtiments non-résidentiels, que ce soient des bâtiments avec travaux à réaliser (neuf, rénovation, projet de mise en accessibilité), des bâtiments avec mise en accessibilité déjà réalisée ou des bâtiments engagés dans une démarche générale (parc de bâtiments). Les équipements sportifs et les bâtiments de santé seront intégrés dans le champ du label dans une version ultérieure.

Le Label Accessibilité pourra être délivré seul ou en association avec la certification HQETM Bâtiment Durable (approche multicritère).

Il est attribué pour un cycle annuel. Le demandeur est libre de s’engager sur un cycle d’une année, de trois ans ou de cinq ans. 

Vos bénéfices

Avec le Label Accessibilité,

1. Vous disposez d’un outil de valorisation, sans équivalent sur le marché, de votre actif immobilier ou de vos équipements publics. Grâce au label, vous vous différenciez : vous mettez en avant votre démarche volontaire pour l’accessibilité et la qualité d’usage pour tous de vos bâtiments, au-delà de la règlementation et sur des champs d’application plus larges. Par ailleurs, vous progressez dans les domaines de la labellisation et valorisez vos bâtiments sur la durée.

2. Vous optez pour un label qui peut constituer un mode de preuve crédible pour des éco-conditionnalités : vous attestez auprès des assureurs, des pouvoirs publics comme auprès des investisseurs, des actions accomplies en matière d’accessibilité. Les collectivités, les bailleurs de fonds, les assureurs et les aménageurs peuvent ainsi également tenir compte de l’octroi de ce label pour délivrer des prêts à taux préférentiels, des subventions bonifiées ou des droits à bâtir.

3. En respectant les exigences du label, vous offrez une qualité de service inédite aux femmes et aux hommes occupant ou visitant vos bâtiments, favorisant ainsi leur bien-être et leur sécurité.

4. L’amélioration des conditions de travail et de visite au sein de vos bâtiments permet à vos agents et à vos visiteurs de gagner du temps, ce qui renforce la productivité de votre organisme.

5. Vous obtenez un affichage clair, précis et dédié, du label obtenu. Une plaque, comportant le logo du Label et le nom de votre bâtiment/opération, vous sera notamment proposée.

6. Vous avez à votre disposition un ensemble de services pour vous accompagner en amont, pendant et après la labellisation.

7. Vous choisissez une reconnaissance crédible, délivrée par un organisme reconnu, indépendant et compétent, qui est le seul dans son domaine à faire intervenir des auditeurs tierce partie pour vérifier les exigences. 

Le déroulement de votre labellisation

Pour engager une opération de labellisation, il est possible de faire appel à un professionnel dont la maîtrise des exigences du référentiel et du processus de labellisation est attestée par Certivéa : un « Référent Label Accessibilité reconnu par Certivéa ». Le recours à ce Référent permet d’adapter le processus de labellisation et le tarif. Il est obligatoire pour l’engagement d’un parc de bâtiments.                                                                                 

Les étapes-clés de l’obtention du label sont les suivantes :

  1. En cas de recours à un Référent, contractualisation avec un Référent Accessibilité reconnu par Certivéa, dont la mission est de vous accompagner tout au long du processus de labellisation.
  2. Contractualisation de la démarche avec Certivéa ; envoi de votre dossier de demande de certification accompagné de justificatifs ; étude des documents ; émission et acceptation de votre contrat.
  3. Évaluation de l'opération par le Référent, le cas échéant, à l'aide de l'outil mis à disposition, la plateforme ISIA. Cette évaluation est transmise à Certivéa avec les modes de preuves requis.
  4. Vérification par sondage du respect des exigences par un vérificateur indépendant.
  5.  Annonce officielle de votre labellisation et envoi de votre attestation.
  6. Communication et valorisation de votre label : envoi des logos, d’un kit de communication, réalisation de plaques, mise en avant sur les réseaux sociaux, le site web… 

Nous vous invitons pour toute demande de prix relative à votre projet, à prendre contact avec notre Direction Commerciale par téléphone ou par mail au 01 40 50 29 09 ou certivea@certivea.fr.

Les Exigences requises

L’engagement pour l’obtention du Label Accessibilité court sur une durée de 1, 3 ou 5 ans.

Que vos bâtiments soient neufs, rénovés ou existants, ils sont analysés selon les mêmes critères d’évaluation. 

  • L’évaluation repose sur un système de notation prenant en compte six thématiques.
  • L’obtention du label s’appuie sur le respect d’exigences obligatoires, chaque exigence étant notée selon un modèle du type : atteint (x points) / non atteint (0 point).
  • Un pourcentage de points supplémentaires est par ailleurs attribué pour l’atteinte de niveaux d’ambition supérieurs du label.

Les six thèmes du référentiel sont les suivants :

  • La facilité d’accès
  • La facilité d’usage
  • La sécurité et la sûreté
  • Le confort acoustique
  • Le confort visuel
  • La diffusion et la pérennisation

Une partie des exigences de ce label est déjà intégrée dans la certification HQETM Bâtiment Durable, sous les thèmes « facilité d’accès, facilité d’usage et atténuation des risques ordinaires ». Des passerelles sont prévues à destination des acteurs engagés dans une double demande de certification HQETM Bâtiment Durable et Label Accessibilité.

Chacune des exigences du label sera précisée dans un guide accessible depuis la plateforme numérique ISIA.

Vous pouvez également consulter les règles relatives au label Accessibilité et l'annexe technique.

Notre accompagnement pour l'obtention de votre label

Certivéa vous aide au quotidien pour mettre en place votre process de labellisation.

Un contact dédié à votre opération est à vos côtés et répond à vos interrogations éventuelles.

Par ailleurs, la plateforme numérique innovante ISIA (Innovative Sustainable Interactive Application) propose des services à la carte, qu’il vous appartient de choisir selon vos besoins :

  • l’évaluation : mesurer l’accessibilité et la qualité d’usage de votre bâtiment
  • la labellisation : valoriser le respect des exigences du référentiel par une attestation tierce partie
  • le benchmark : se comparer pour mieux se différencier

ISIA est aussi un outil multiservices, pratique, simple d’utilisation et collaboratif vous permettant de communiquer avec Certivéa et ses intervenants, de suivre votre projet à chaque étape et d’établir des reportings personnalisés. Toutes vos informations, y compris l’ensemble de vos échanges sur votre projet, sont accessibles facilement et continuellement ; vos données sont historissées : vous gagnez ainsi du temps. De plus, l’outil sera prochainement interfacé avec les outils métiers et la maquette numérique. Pour tout savoir sur ISIA, cliquez ici

Vos outils de valorisation

Dès que votre opération est labellisée, vous avez à votre disposition plusieurs supports vous permettant de faire connaître et valoriser votre labellisation : 

  • une attestation, outil de reconnaissance de votre labellisation ;
  • un marquage avec une année de validité et la possibilité de valoriser l’amélioration dans le temps ;
  • un kit de communication comprenant le logo utilisable sur vos différents supports de communication ;
  • un affichage sur notre site, via la liste des certifiés.

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