Label HPE dans la cadre d'une certification NF Équipements Sportifs
Un maître d'ouvrage souhaitant valoriser uniquement la performance énergétique en s'assurant du respect de certains garde-fous s'orientera vers la certification NF Équipements Sportifs associée à HPE. Dans ce cadre, il utilisera le référentiel de la Performance Energétique et de la Qualité Associée (PEQA).
Le référentiel PEQA demande que soient vérifiés :
• La performance énergétique de l'ouvrage selon les critères du label HPE
• Le respect de critères de qualité associés à la performance énergétique :
|
- Qualité Associée 1 "Ambiance thermique" - Qualité Associée 2 "Qualité d'air" - Qualité Associée 3 "Ambiance visuelle" |
- Qualité Associée 4 "Ambiance acoustique" - Qualité Associée 5 "Facilité d'exploitation, d'entretien et de maintenance" - Qualité Associée 6 "Qualité de la construction" |
Dans le cadre de cette certification, l'opération peut rentrer jusqu'à 6 mois au plus tard après réception. Cependant, en général, la demande est à effectuer au moment de la conception. Pour présenter une opération en certification, il convient d'adresser à Certivéa un dossier de demande constitué d'une lettre type et d'un dossier à télécharger sur le site de Certivéa (www.certivea.fr) complété des pièces à joindre permettant l'étude de la recevabilité de la demande (programme, pré-programme, planning, surface Shon,…). A réception de ces éléments, sous quelques jours, une offre de certification constituée de conditions particulières et générales est adressée au demandeur sur la base du barème en vigueur (de l'ordre de 11 000 € H.T.).
La procédure de marché négocié sans mise en concurrence est utilisée par les maîtres d'ouvrage soumis au Code des Marchés Publics compte-tenu des caractéristiques de la prestation de certification. Dans le cadre d'un label sollicité sur la base de la certification NF Équipements Sportifs HPE, la vérification documentaire a lieu en phase étude et l'audit sur site se déroule en phase réalisation. L'attestation de label est délivrée après la vérification in situ.
