prouver la performance avec les labels de haute performance énergétique
Les labels de haute performance énergétique (HPE) attestent des performances énergétiques lorsqu'elles sont au-delà de la réglementation ou des pratiques courantes. Ces labels ne peuvent être délivrés que par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) et conventionné par l'Etat. Certivéa est accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) - Accréditation COFRAC n°5-0054, Certification de Produits Industriels, Portée disponible sur www.cofrac.fr.
La réglementation conditionne leur obtention à une certification associée. Le nom générique "HPE" recouvre les différents niveaux de labels qui ont été définis par l'Etat (arrêté du 8 mai 2007) pour les bâtiments neufs (HPE, HPE Enr, THPE, THPE Enr, BBC) d'une part, et d'autre part pour les bâtiments rénovés (BBC RENOVATION)(Arrêté du 29 septembre 2009 ).
- par rapport à un bâtiment de référence (neuf)
- par rapport à une situation initiale et un bâtiment de référence (rénovation)
Dans le cadre de la réglementation actuelle (RT 2005), ils sont exprimés en valeur relative (en pourcentage). Dans la future réglementation thermique 2012, applicable au secteur tertiaire dès 2011, le label HPE neuf sera exprimé en valeur absolue en consommation en énergie primaire en kilowatts par an par mètre carré sur la shon.
Les valeurs de consommation de référence seront différentes selon le type d'activité.
Certivéa est habilité à délivrer les labels dans les conditions définies par la règlementation : accréditation, conventionnement avec l'Etat.
Condition de délivrance des labels
La pratique montre que la recherche d'une performance énergétique sans intégration d'une approche multicritère peut produire une contre-référence. Dans ce contexte, la délivrance par Certivéa d'un des labels de performance énergétique s'effectue toujours en association soit avec la certification NF Bâtiments Tertiaires ou Equipements Sportifs - Démarche HQE, soit avec la certification NF Bâtiments Tertiaires ou NF Équipements Sportifs associée au Label HPE.
